3 ECTS credits
78 h study time
Offer 1 with catalog number 4018761FNR for all students in the 1st semester at a (F) Master - specialised level.
Table of contents:
Qu’est-ce que le Droit ? · La hiérarchie des normes · Histoire et évolution du Droit de l’environnement · Le patrimoine naturel, objet ou sujet de droit ? · Les acteurs du Droit de l’environnement - La responsabilité des Etats · Les grandes conventions internationales relatives à la biodiversité · La convention de Rio sur la diversité biologique : organisation, gouvernance et fonctionnement - La convention de Rio sur la diversité biologique : questions de fond - La recherche scientifique relative à l’environnement : droits et devoirs, accès à la biodiversité, partage des avantages et propriété intellectuelle · Le développement durable et l’agenda 21. La valeur économique de la nature · L’Union Européenne et l’environnement. Les Directives Habitat et Oiseaux · Le droit de la mer et les biotechnologies marines -Le droit des populations autochtones et les connaissances traditionnelles.
Course material, text books and further reading:
Notes de cours.
Guillot, P.Ch.A., 2006. Droit du patrimoine culturel et naturel. Ellipses. 160 pp.
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Course objectives : Cet enseignement a pour but de donner aux étudiants les bases et les principes juridiques de la préservation et de la gestion du patrimoine naturel. L’introduction permettra aux étudiants de disposer des outils indispensables à la compréhension tant du reste du cours qu’au fonctionnement des institutions. Le patrimoine in situ, faune, flore et minéraux, sont dans la nature aujourd’hui protégés en tant que tels. Pourquoi et comment en est-on arrivé là ? Jusqu’où va la protection de l’environnement, de quels moyens dispose-t-on ? Quelle est l’efficacité des dispositifs actuels et quelle évolution peut-on attendre ? Quelles sont les questions actuelles relatives à la biodiversité et aux populations autochtones qui affectent notamment la recherche scientifique, la propriété intellectuelle et les équilibres Nord-Sud ? Dans le musée, le patrimoine naturel devient patrimoine culturel ex situ et change radicalement de statut. S’applique alors largement le droit des collections publiques. Toutefois, les spécimens d’histoire naturelle, une fois dans le musée, gardent certains traits juridiques de leur existence précédente dans la nature.
Learning outcomes : please note the general comment on learning outcomes
Education level: Specialised Ecosystem focus: Human Biological level: Global
Comprendre les bases et les principes juridiques de la préservation et de la gestion du patrimoine naturel.
The final grade is composed based on the following categories:
Other Exam determines 100% of the final mark.
Within the Other Exam category, the following assignments need to be completed:
Exam : Oral 50%.
Exam : Written 50%.
2ndsession : oral or written exam to be decided by the teacher.
This offer is part of the following study plans:
Master of Biology: AR Erasmus Mundus Joint Master Degree in Tropical Biodiversity and Ecosystems, start at Paris